Elle réitère ses mises en demeure, en indiquant rester disposée à étudier les modalités d'un règlement partiel de la créance, par LRAR du 16 février 2024. En vain.

égard aux termes sus visés valant reconnaissance de dette ; Nous retenons en revanche que pour la créance supérieure à l'engagement de paiement de la société [Localité 3], il n'est pas nécessaire d'étudier

résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » Aucune faute d'inexécution n'étant soulevée par la société [C] [F] GmbH, il conviendra d'étudier

date de l'assignation de MMA par MATMUT IMMOBILIER), le délai de prescription aurait été interrompu à deux reprises, en octobre 2024 et en novembre 2025, à l'occasion de désignation d'experts en vue d'étudier

Afin d'étudier cette proposition, le CREDIT AGRICOLE a sollicité des justificatifs de leur situation à Mr et Mme [G] par courrier du 18 mars 2020.

Suite à cette décision, il n'y aura plus lieu d'étudier les autres demandes subsidiaires. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de M.

MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].

Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement. * Le prix * Eléments incorporels 40 000 € .

Par conséquent, il a été décidé de rechercher un tiers aux fins d'étudier les modalités d'une acquisition de ses titres en vue de présenter un plan de redressement.

sa saisine valablement consignée, les entendre en leurs dires et explications ; * × Entendre les parties en leurs explications et si nécessaire à titre de simple renseignement tout sachant : * × Etudier

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

En réponse, Monsieur [C] [I] soutient : Que vu les dispositions de l'article L 343-4 du Code de la consommation, il convient d'étudier la situation patrimoniale de Monsieur [C] [I] à la date des signatures

La disproportion n'étant pas retenue à la date de la conclusion, le tribunal dit qu'il n'a pas lieu d'étudier la situation a la date de l'appel en garantie.

Une réforme du droit de cautionnement étant entrée en vigueur le 1 er janvier 2022 et étant applicable aux cautionnements souscrits à compter de cette date, il conviendra d'étudier la proportion de chaque

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

] [T] d'exécuter son engagement de caution ; Par courriel en date du 02 Juin 2023, le Conseil de Monsieur [S] [T] s'est rapproché du CREDIT MUTUEL OCEAN afin d'obtenir les éléments lui permettant d'étudier

Elles déclarent expressément avoir disposé du temps matériel nécessaire pour étudier, négocier et arrêter les termes du Protocole valant transaction, conformément aux articles 2044 et suivants du Code

* PAGE 7 Docusign [B] ID: 74751870-DEE1-4122-95D1-8524DF8108E3 Elles déclarent expressément avoir disposé du temps matériel nécessaire pour étudier, négocier et arrêter les termes du Protocole valant

En l'espèce, sans avoir à étudier si monsieur [U] a subi un dommage du fait de son assignation en paiement, il ressort des développements précédents que c'est à bon droit que la BNP l'a assigné en paiement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant