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représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 3] Représenté par Maître Inès BEN

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

La mise à disposition de bennes pour tous les corps d'état est bien à la charge du lot 1, au titre du compte prorata (clause 3.1.12 « Bennes pour gravois » du CCTP du demandeur), Le contrat prévoit :

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

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[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [S] [U] Né le [Date naissance 1] 1976 BEL AMBRAGE [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en

Ils indiquent sur le sujet des banques, que ces dernières ont marqué leur accord aux offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC

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2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

Tribunal, en date du 10/12/2025, à l'égard de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes

After this initial period, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat la Cour, associé de la SELARL AEDIFICO AVOCATS, DEFENDERESSE * société PALIMEX SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Diane BEN

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats

Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé. Le Ministère public avisé.