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été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

27 janvier 2025

défavorable, des marges brutes trop faibles, une situation locale dégradée avec un important niveau de défaillances, une hausse du coût de l'énergie et plus largement encore, le marché du bâtiment en berne

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Contentieux Général

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Commerce

14 octobre 2025

procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Les faits : La société SARL CLARINVAL [N] (le demandeur) est une société de droit Belge

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

2 juillet 2025

l'administrateur judiciaire que : * la SAS INVIS'ART est une « start-up » dont le financement est assuré en grande partie par l'abondement de l'associé et actionnaire majoritaire, la société de droit belge

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REFERE

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Commerce

13 octobre 2025

La société MATERIALISE NV ci-après MATERIALISE est une société belge spécialisée dans la technologie d'impression 3D qui développe et commercialise, sous forme de licences payantes, le logiciel "Materialise

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Chambre 2-4

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Commerce

3 juillet 2025

* Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M. [Q] [E], PDG, et Mme [P] [W], CEO, JUNGLE FRANCE, comparant par M.

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chambre 1-13

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Commerce

20 janvier 2025

la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocat (P498) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT membre e l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SARL TELANGO LECONTACTOO COM, dont le siège social est 38 rue de Berri

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Référé prononcé vendredi

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Commerce

10 janvier 2025

substituant Me Bruno PACCIONI membre du Cabinet FIELDFISHER, avocat (P0419) ET : 1) SAS ABY ENGINEERING, dont le siège social est 47 avenue Georges V 75008 Paris - RCS Paris B 920319407 2) SA de droit belge

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Contentieux - audience publique

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Commerce

3 juillet 2025

Jusqu'au 3 janvier 2022, cette entreprise était dirigée par Monsieur [R] [X], son capital étant détenu par deux sociétés également dirigées par lui : DEV INVEST, société de droit belge basée à [Localité

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2025

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9ème chambre

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Commerce

10 octobre 2025

KBC BANK, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis [Adresse 24]), Belgique, immatriculée au registre du commerce belge sous le numéro 0462 920 226, agissant par l'intermédiaire de

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chambre 1-1

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Commerce

1 juillet 2025

[E] à [Localité 1], devant les juridictions belges ; * Les prestations ont été réalisées au Maroc ; M. [E] n'est pas commerçant ; le TAE de [Localité 3] est donc matériellement incompétent.

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Chambre 08

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Commerce

21 avril 2026

VILLEPINTE (93420) poursuit le recouvrement, à titre principal, de la somme totale de 17 572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 avril 2026

sinistre du 1 er janvier 2023, reçue le 3 février 2023 par la société [17], Vu la notification et la mise en demeure du 29 mars 2024, Vu la nouvelle mise en demeure du 01 aout 2024, Vu les rapports BERGE

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chambre 1-4

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Commerce

15 janvier 2025

[R] [Z], demeurant 320 chemin du Bas Village 88430 LA HOUSSIERE Partie défenderesse : assistée de Me BERG Laurianne Avocat (Saint Die Des Vosges) et comparant par l'A.A.R.P.I.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

15 octobre 2025

Demandeur (s) : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 423 761 998 Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : O.

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audience ordinaire

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Commerce

21 avril 2026

Vous effectuez actuellement plusieurs prestations d'entretien sur nos différents sites : * Château de Berne SA * Domaine de Provence (La Bastide des Bertands- Château de Berne) * MDCV (Open space les

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chambre 1-5

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Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur de Monsieur [H] [L], Société anonyme de droit belge

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TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

H-Securitisation rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant des créances sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en

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