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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE, Avocat au Barreau de Pau, plaidant, et par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate au Barreau de Paris, postulante
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) Intervenant volontaire : 2) Me [M] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [C], demeurant 49 rue
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
69b1956ccdc6046d474cdb62
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
Contentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe LABES, Avocat au Barreau de PAU, associé
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025 à laquelle les parties étaient comparantes, puis l'affaire et a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 mars 2025 pour conclusion des
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [O] (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 838 377 729 Représentant(s) : ME [Z] [I] Composition
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
: Me BRECHETEAU Bertrand Avocat postulant correspondant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR L.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Discussion et motivation sur la nullité de l'assignation de Carrefour Proximité Persépolis nous expose que l'assignation n'a été communiquée que 30 heures avant l'audience à son avocat, sans qu'aucune
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie BERLAND
4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCI BURO PLUS [Adresse 1] comparant par SELARL JURISDEMAT AVOCAT
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [L], [I], [Z] [Q] [Adresse 3] Représenté par la SELARL NOVALIANS en la personne de Maître Bertrand BESNARD, Avocat [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
(toque L223) (RPJ094314) ET : SAS BELMARD BATIMENT, dont le siège social est 30 rue Belgrand 75020 Paris - RCS B 792433252 Partie défenderesse : assistée de Me Anaïs AYACHE Avocat (D551) et comparant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 4/1144A/NM 01/04/2025 1/ Me Marie DANGUY [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florian de SAINT-POL, Avocat à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL, Avocat
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 6].
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
Par leurs conclusions n°3 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Allianz et Viennedis demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1231et suivants du code civil, Vu l'article L. 121
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00070 J 25 2/1133D/NM 25/11/2025 SA SODIMAS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnold VEVE
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