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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
[X] [Z] nous demandent de : Vu les articles cités, Vu les pièces produites, Condamner la société GALERIES FRANÇAISES au paiement de la somme de 12.370 euros à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC à titre
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au tribunal de commerce de NICE de : Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte
Ouvertures - chambre du conseil
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
Septembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces
Trib. de Commerce
69f33c81cdc6046d4713d4d7
27 avril 2026
B] [M], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 02/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI Pierre
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15c5cdc6046d472a4918
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre
6a0c15d2cdc6046d472a4a15
6a0c15edcdc6046d472a4c8e
6a0c1617cdc6046d472a504b
6a0c1632cdc6046d472a52b2
6a0c1640cdc6046d472a53e3
6a0c1683cdc6046d472a59fc
6a0c16f1cdc6046d472a63c6
6a0c174fcdc6046d472a6b36
6a0c1793cdc6046d472a714e
6a0c1900cdc6046d472a918b
6a0c190ecdc6046d472a929e
6a0c191bcdc6046d472a9399
6a0c1953cdc6046d472a9819
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