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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

attestation d'assurance valide ainsi que les éléments comptables usuels, n'ont pas été présentées à ce jour, Qu'en conséquence, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le tribunal relève que, si trois bons de reprise sont bien produits, les bons de commande correspondants aux cinq commandes complémentaires qui auraient été passées par CATHER'ING font défaut, ce qui empêche

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d407cdc6046d479d70cd

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de FILM EN BOÎTE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024007033 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand n° 394 798 136 Société BOIS INDUSTRIEL S.A.S.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de FILM EN BOÎTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Facture 000181210 19 août 2024 de 2.607,55 euros + bons de livraison * Facture 000183584 du 20 septembre 2024 de 7.857,60 euros + bons de livraison * Facture 000186331 du 29 octobre 2024 de 857,30

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, EA EQUILIBRE ATTITUDE verse aux débats dix factures et des bons de livraison.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me [M] [E] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS AU BON PAIN [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [

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TCOM

Chambre 04

69f5aa65cdc6046d474da958

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00371 SARL PIERRE METAL ET BOIS N° RG : 2024L02431 Juge Commissaire : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON

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TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, PVC, aluminium, carrelage, pose de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment

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TCOM

Chambre 06

69f277b2cdc6046d4703be91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR : SAS MEN BOIS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 840919724 / N° de Gestion : 2018 B 6628 Représentant Légal : M.

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TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05779 – 2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES FORESTIERES DE TRANSFORMATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76dfacdc6046d476bc57a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F982 Procédure 2021RJ170ЕТ * SAS 50 NUANCES DE BOIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR -

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