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unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

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chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

Au vu des photos envoyées par Monsieur, [D], la SARL GARAGE DEBENAT y consent et, le 15 avril 2023, Monsieur, [D] ramène le véhicule FORD et le garage lui en rembourse le prix de vente.

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Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

Le 25 avril 2024, à la requête de la société KMR FOOOD, une assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a été délivrée à la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE

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Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er Avril 2026 DEMANDEURS, 1/ M.

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Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

En avril 2018, la marque et le site « MONTAGNES EXPEDITIONS » ont été rachetés par la [N], et remplacé par la marque [N], En janvier 2019, la société K SEVEN est devenue la société [N].

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5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

* son courrier du 25 avril 2024 mentionnant que DECA 2 lui avait proposé une « remise » de 100 000€.

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chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

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Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

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Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

Le 29 avril 2024 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2024J00307 sera jointe à celle

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chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

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chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

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Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

822531646 Non comparant N° Rôle : 2025F00022 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, René GERGELE et Jean-Guy AUROUX, juges, Assistés lors des débats de Caroline

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DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2023 006500 DEMANDEUR : Zurich Insurance Europe PLG, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage (SAEEE) -[Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe CARON

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Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant

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Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

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Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS [J] Solutions [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 501706

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