Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.

Il y a un écart entre la commande initiale (13,964 m3) et la livraison (12,022 m3) du bois traité.

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Le 22 janvier 2024, Monsieur [R] [Q] répond qu'il souhaite annuler sa commande et récupérer la somme de 1.198,40 €.

auprès de la demanderesse une bobine de film plastique pour un prix de17894.70 € Il était prévu que 20 % du prix serait payable à la signature de la commande et 80 % du prix payable sous 30 jours La

réponse, la SARL L.E.L demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu la jurisprudence constante en matière de référé -provision, Vu l'absence de preuve de la créance, l'absence de bons de commande

Toutefois, la société GMOTEUR n'a jamais procédé à la livraison du moteur objet de la commande.

passées, soit au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes (13,15%), soit : * 997,44 € T.T.C. au taux de 13,15 %

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DEFI IMPRIMERIE Numéro SIREN : 329703243, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me MAYMON, [Localité 1] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandes

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La société DETACHE SERVICES expose que la société STENELLA PROPRETE lui a commandé des prestations de nettoyage de rideaux au sein d'un appartement parisien situé [Adresse 6] à [Localité 1].

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