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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort avant dire droit, Le Ministère public avisé, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb48cdc6046d475c9c78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
statuant par décision en premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69da6066cdc6046d47e2153e
11 avril 2025
11 avril 2025
statuant par décision contradictoire et en dernier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.621-1 alinéa 3 et R.621-3 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.621-1 alinéa 3 et R.621-3 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db6acccdc6046d47f7c047
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db6b04cdc6046d47f7c3cb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db6f73cdc6046d47f80cd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db701ccdc6046d47f81756
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db70a8cdc6046d47f82033
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db713fcdc6046d47f82bb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db72fecdc6046d47f847b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db7380cdc6046d47f84fa4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db76d3cdc6046d47f886eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db789ecdc6046d47f8a572
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db7958cdc6046d47f8b12e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db7b99cdc6046d47f8d7c5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db7db8cdc6046d47f8f950
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69db8004cdc6046d47f91fc5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleSanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
7 avril 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officiellePage 20 sur 118