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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce passif est par ailleurs composé de créances de comptes courants d'associés pour 28 K€.
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi le montant total de la créance est de 179.723, 32 € se décomposant comme suit : * Au titre du solde débiteur du compte courant : 120.725,68 € ; * Au titre des 5 dernières échéances impayées du
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
La BANQUE CIC NORD OUEST a déclaré sa créance, par courrier RAR du 2 aout 2023 au titre du prêt susmentionné, à titre privilégié en vertu du nantissement du compte courant, pour un montant de 8.984,63
Source officielleTrib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
4 avril 2025
du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai 2024, aux fins de : CONDAMNER solidairement la SARL [N] [M], Madame [B] [K] et Monsieur [D] [L] à payer au [Localité 6] MUTUEL au titre du compte courant
Source officielleChambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; Sur la demande du remboursement du compte courant professionnel Les
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jusqu'à parfait paiement au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur de son compte courant
Source officielleChambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [M], de la somme de 19 187,79 euros au titre du solde du compte courant, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 20 décembre 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dénonce les comptes de la SAS MAZZILLI CONCEPTION par courrier recommandé avec accusé de réception pour une position débiteur du compte courant
Source officielleCHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le compte -courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 La société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
7 avril 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la convention de compte courant professionnel, le PGE, les mises en demeure et le décomptes de créances, le Tribunal estime
Source officielleJEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
10 avril 2025
En juin 2024, le dirigeant déposait un chèque d'un montant de 54.400,00€ sur le compte courant de la société et effectuait divers virements pour un montant total de 51.750,00€.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea76cdc6046d470d246f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RHONE ALPES a assigné la société RENOV'ORION devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre : * condamner la Sarl RENOV'ORION au paiement de la somme de 22 837,73 € au titre du compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [R] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde débiteur du compte courant
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : Elle a ouvert le 18 septembre 2020, à la société FC BATI un compte courant professionnel.
Source officielleCHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
titre du prêt professionnel n°4899212 : 16 139,98 euros avec intérêts au taux de 5,49 % courant à compter du 17 août 2023, date de la mise en demeure.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il n'y a aucune contestation quant à la créance de la banque au titre du compte courant ouvert par la société BH PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les prélèvements effectués par le dirigeant - compte courant Me [Q] produit un extrait du grand livre pour la période du 1 er juillet 2023 au 24 octobre 2023, du compte [XXXXXXXXXX01], compte courant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
8 avril 2025
La société CRETOT LOCATION est donc bien fondée à solliciter du juge des référés qu'il condamne la société, [Z] à lui restituer sous astreinte de 200 € par jour de retard courant à compter du prononcé
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 20 mai 2021, la SOCIETE GENERALE a consenti à [M] [B] une autorisation de trésorerie courante de 1.500 € prévoyant que les intérêts débiteurs seraient conventionnellement calculés au taux de 7,25% l'an
Source officielleChambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
15 avril 2025
GRARDEL Commis Assermenté FAITS En date du 20 juin 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] (dont le siège social est sis [Localité 1], RCS de Pointe-à-Pitre n° 510 640 436) a ouvert un compte courant
Source officiellePage 20 sur 191