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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Il convient de débouter la SARL JAL de sa demande d'indemnité d'occupation.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Elle conclut dès lors que sa responsabilité ne saurait être engagée et que la caution doit être déboutée de toutes ses demandes.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
* DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 1 728 523 € au titre d'une prétendue perte de marge brute, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans son montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me FOUBERT, avocat au barreau de CAEN, Et ABR Réseaux, anciennement dénommée
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
[N] [O] [Adresse 3], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
69fb4a56cdc6046d47cc8def
[Z] [E] [Adresse 2],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
Trib. de Commerce
69e9e73dcdc6046d473c607d
16 avril 2026
délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BC SOLUTIONS SARL [Adresse 1] ci-après dénommée
69e9e74ecdc6046d473c61f2
instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STAR BATIMENT SARL [Adresse 1] – représentée par Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée
69e9e75fcdc6046d473c62e5
délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 22 juillet 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : FRIAUFER SAS [Adresse 1] ci-après dénommée
69e9e7bccdc6046d473c68fb
A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno CODAZZI, avocat au Barreau de Val de Briey ci-après dénommée
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier N], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : E&S HABITAT SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
[R] [Z] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
[I] [S] [Adresse 3], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
[J] [V] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée
8ème chambre
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
6 mai 2026
: 2026J00679 N° RG : 2026P00428 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 février 2026, la SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. a assigné la SARL AUX DELICES DE MOZART, ci-après dénommé
6a0f92bbcdc6046d4780d043
19 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00743 N° RG : 2026P00474 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
[M] [J] [U] [Adresse 4], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
6a16d43acdc6046d4718a357
[Z] [B] [Adresse 2],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
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