Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations

Par conclusions en date du 28 avril 2026, la SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL nous demande de : Adjuger à la société FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL bénéficie de ses conclusions ; * Débouter

CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société PHARMACIE G&T de l'ensemble de ses demandes, fins

titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

clause pénale de 520 euros, à titre de provision ; CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

recouvrement de 40 euros ainsi qu'une indemnité de 15 % des sommes dues, soit CONDAMNER la société ISTYA à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Subsidiairement Juger nul et de nul effet l'acte de sous-cautionnement opposé par la société [Z] [J], Débouter la société [Z] [J] de l'ensemble de

, 2303 et 2288 du code civil Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Déclarer BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter

Pour Madame [M] [N], par dernières conclusions : La défenderesse sollicite la recevabilité de ses demandes incidentes et le débouté du liquidateur de l'intégralité de ses prétentions, la condamnation

la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter

À titre principal : DÉCLARER IRRECEVABLE l'action de la société CSTI sur le fondement des dispositions de l'article 2224 du Code civil, l'en débouter et la DECLARER prescrite depuis le 27 octobre 2022

A l'audience collégiale de mise en état du 12 décembre 2025, la Société [Q] dépose des conclusions en réplique, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Débouter la défenderesse de l'ensemble

En application de l'article 114 du code de procédure civile, Mme [X] sera déboutée de cette de demande. En conséquence, le tribunal : Déboutera Mme [X] de sa demande de nullité.

L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants et 1303-1 du code civil, Vu l'article 14 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

A titre subsidiaire, * Accorder les plus larges délais de paiement à la société [Adresse 2] ; * Débouter la société CRC26 INVEST de sa demande de paiement des intérêts demandés.

, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * DEBOUTER

Débouter la société [T] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société [T] à régler à Madame [O] [R] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.