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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cda6adcdc6046d47cc1434
69cda6ddcdc6046d47cc178e
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
d'émoluments du Greffe et 1 000 euros d'article 700 du Code de procédure civile ; Le 15 Juillet 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA:DEMANDE DE:La SAS DENIS
69f7d49dcdc6046d477f8153
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F176 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7de98cdc6046d47802cbf
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F428 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période
69fdd28ccdc6046d4709e92d
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 Jugement de maintien de la période d'observation
69a50d82cdc6046d4735b3d6
15 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 403 772 650 RCS BOURGES Activité : Bar restauration brasserie Dirigeant(s): la SELARL AJ UP Comparution : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
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transport de personnes et de biens Dirigeant(s): Monsieur [U] [D] Comparution : Non comparant Décision réputé contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e95fcdc6046d4774a28d
23 janvier 2025
. : 2022/00632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a83253cdc6046d477b5f9e
10 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ECOTECNIC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a83260cdc6046d477b609e
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a8326ecdc6046d477b61af
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a8327ccdc6046d477b62c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a832a5cdc6046d477b6615
FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
69a832b3cdc6046d477b66fb
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ETHNICFLOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a8ac7dcdc6046d4787b2a2
8 janvier 2026
08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [U] [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis
Procédures Collectives
69db57cdcdc6046d47f685a1
13 janvier 2025
.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire
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