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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'entreprise déclare 0 salarié et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 20.000 euros.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820856482 - 2016 B 2604 Représentant légal : Moïse KAHLOUN Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, L'entreprise a déclaré 5 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 385 372,00 EUR.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 199 153,00 EUR.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 180 253,00 EUR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS [A] représentée par Me [A], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119052cdc6046d47ac24eb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566 Représentant légal : [I] [X] [E] [O] [A] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] Représenté par par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 72 843,00 euros.

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat de licence d'exploitation en date du 12 avril 2024, la société O Pain Bro SARL a confié à la société INCOMM SAS la création et le référencement du site internet destiné

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [N] a confié à la société CREACOM SAS la création et le référencement du site internet destiné

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TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

juge du commerce mais sur une dimension ici purement géographique, entre deux juridictions commerciales ; Attendu qu'il ne serait pas de bonne administration de la justice que le Tribunal de céans décline

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TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut d'acceptation du devis par le client, la commande est annulée sans frais »; Attendu que la société FREE PRO invoque le refus de la société CONTACT MEDIA de réaliser les travaux préalables au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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