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391 résultats pour « Dufaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société BWH n'a intenté aucune action en opposition ou en nullité durant ce délai ; la société SARL BISTROT DE L'HOTEL est radiée du registre du commerce et des sociétés et la société BWH sera considérée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Page 20 sur 20

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DUFAUT, Carine Lucienne Raymonde, NUNES

SIREN 812999464Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/06/2026

Voir →

Créations

PLA DUFAUT

SIREN 106515992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

Voir →

Créations

DUFAUT, Noham, Mario, Francky

SIREN 104921374Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/05/2026

Voir →

Radiations

COUTAUDIER, Magali Claudia Aubépine, DUFAUT

SIREN 883997744Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/04/2026

Voir →

Créations

CAGNON-DUFAUT, Valentin Nicolas Thomas

SIREN 102085016Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

20/03/2026

Voir →

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle constatait également qu'aucune enchère n'avait été portée durant le temps imparti.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ainsi que les congés payés, dans les limites précisées dans l'offre ; qu'en ce qui concerne les conditions suspensives, tout est mis en œuvre afin d'obtenir des écrits, mais cela est plus compliqué durant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Au titre de l'exercice 2020, Monsieur [E] soutient qu'aucune activité n'a été enregistrée durant cette période et que le volume de travail à traiter était sans commune mesure avec celui d'une année normale

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Durant le mois d'octobre 2019, la société SKY-M a souhaité changer de véhicule et la société PCA-MOTORS lui a proposé de reprendre le véhicule MASERATI LEVANTE, de solder le premier contrat conclu en janvier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

simplement l'intérêt de l'entreprise car il y a des fournisseurs très importants pour la société et indispensables à la pérennité de l'entreprise, précisant en outre qu'aucun fournisseur n'a été perdu durant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pas pertinents pour déterminer l'abattement de vétusté qui pourrait être appliqué aux DAE ; ceux-ci ayant une durée de vie de 10 ans, le taux de vétusté est de 10 % par an, soit pour des DAE loués durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au remboursement du prix du véhicule, d'autant qu'elle ne démontre pas l'avoir intégralement payé ; A la réparation d'un trouble de jouissance de 81 492,74 € correspondant aux loyers du créditbail durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les « prestations » supposément fournies par la société DILIGENCE SOFTWARE durant cette période ne se réduisent qu'à trois brefs e-mails envoyés par une salariée exerçant les fonctions d' « assistante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a aussi été le seul interlocuteur de la demanderesse tant durant le transport qu'après la découverte de l'incident.

Source officielle