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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa8e3cdc6046d471c1415
16 janvier 2026
16 janvier 2026
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa8f7cdc6046d471c154f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleprocédure collective
69b219e1cdc6046d475a4854
11 avril 2025
11 avril 2025
rapport du liquidateur du 19 mars 2025 tendant à voir proroger le délai d'examen de la clôture d'un an; Vu l'article L.643-9 du code de commerce; Monsieur [P] [G], gérant de la société débitrice, dûment
Source officielleprocédure collective
69b21a5dcdc6046d475a507a
11 avril 2025
11 avril 2025
du liquidateur du 12 mars 2025 tendant à la prolongation de trois mois du délai d'examen de la clôture; Vu l'article L.644-5 du code de commerce; Madame [T] [W], gérante de la société débitrice, dûment
Source officielleMERCREDI
69b9302ecdc6046d47f569d2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
favorable au maintien de la période d'observation afin de poursuivre les diligences et négociations mises en œuvre et rechercher la meilleure issue dans l'intérêt des créanciers, La société VINTAGES SAS dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35175cdc6046d47d78640
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [I], [R], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR INGENIERIE SASU dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c351b8cdc6046d47d78a81
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [A], [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff3ecdc6046d471d1cf1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff50cdc6046d471d1e13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fa7cdc6046d471e91f6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
comparu * en présence de Madame, [R], [P], salariée * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Y], [X], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fbecdc6046d471e9e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS, [K] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [J], [F], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [B], collaboratrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
28 octobre 2025
conformément à l'article L 643-9 du Code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Madame [H] [U] dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce26cdc6046d4788d68f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à l'article L. 643-9 du Code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Monsieur [B] [M] dûment
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbed8cdc6046d47236c56
4 mai 2026
4 mai 2026
[K] [Y] (EI) -MONTHIOUX - 61500 AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU- RNE 493 099 535 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a82cdc6046d47aab371
18 mai 2026
18 mai 2026
VU LA REQUETE DEPOSEE PAR LE LIQUIDATEUR SOLLICITANT QU'IL SOIT MIS FIN AU MAINTIEN D'ACTIVITE, ATTENDU QUE LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e7ffcdc6046d47a06be0
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATIMENT - RCS ALENCON 919 452 516 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8
22 mai 2026
22 mai 2026
d'observation, Sur ce, * Monsieur [Z] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [X], a comparu, représentée par Madame [W] [P], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f32cdc6046d4777c13e
22 mai 2026
22 mai 2026
d'observation, Sur ce, * Monsieur [J] [R], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [X], a comparu, représentée par Madame [D] [S], collaboratrice dûment
Source officielleChambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
10 mars 2026
d'annulation ou de retard important de vol ; Vu les articles 1382 à 1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2025, renvoyée à celle du 16 décembre 2025 à laquelle les parties ont sollicité l'homologation d'un protocole transactionnel établi entre elles, portant les mentions « bon pour transaction » et dûment
Source officiellePage 20 sur 271