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426 résultats pour « Emilie VAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le 8 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a mis en demeure Monsieur [Z] [F] de régler les loyers et frais arriérés pour un montant de 1.475,20 € TTC, en vain.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024023075 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

»), [H] a reconnu devoir le solde de la prestation dans son courrier du 27 juillet 2024 ; * La dernière échéance de 250 € de cette chorégraphie n'a jamais été réglée, contrairement à ce que tente vainement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En vain. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, sur requête d'[N] et par ordonnance rendue le 28 mai 2025, la présidente de ce tribunal autorise [N] à faire assigner Enedis à bref délai.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

indentification exacte des supports informatiques) * Constatant l'existence d'une contestation sérieuse au titre des matériels, renvoyé l'examen de leur restitution devant le Tribunal de Commerce de LA VAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 25 mai 2023, ASSURLAND a mis en demeure FILIASSUR de lui payer les sommes qu'elle estimait dues au titre des factures impayées et des pénalités, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces créances ont fait l'objet de 3 factures qu'elle avait émises à l'attention de la SA SADE – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, ci-après SADE, à savoir : * facture n° 2023-00056 du 30 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL CHRISTOPHE NOBILE SARL, RCS de Paris B 491 182 952, dont le siège social est 29 rue Saint-Dominique 75007 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Karim ESSEMIANI, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

paiement présentées par RFS seront rejetées ; * à titre reconventionnel, elle demande au tribunal de condamner RFS à lui restituer les sommes qu'elle a réglées au titre des deux premières factures émises

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

contrat de crédit-bail est réparti en deux lots : Lot n° 1 portant sur le financement de l'acquisition de la machine laser [D] 4020 et de ses accessoires, tels que désignés dans la facture n° FA00000017 émise

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des 23 palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôlé à distance des températures permettent de constater des déviations de température par rapport à l'HAWB qui avait été émise

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En effet, ordonnée dans le cadre d'un débat contradictoire, la mesure aurait été vaine.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les tentatives pour concilier ce litige se sont révélées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val

Source officielle