Lors de la signature du contrat précité, DEPLACIE représentait 3 marques de lunetteries, mais, depuis cette date, 6 autres marques sont venues enrichir son portefeuille, dont deux sont, selon ISAN, des

INGENIERIE : La société MD PROMOTIONS considère qu'elle a géré les affaires de la société STELA INGENIERIE pendant près de six mois, au sein de la SCCV [Adresse 5], sans titre, lui permettant ainsi un enrichissement

partenaires bancaires avec une baisse corrélative de ses commissions perçues au titre de son activité de courtage ; * du décalage entre l'exigibilité des factures de la société GOOGLE ADWORDS et l'encaissement

* L'attestation du 5 septembre 2024 établie par LCL, teneur du compte du cabinet Besse Transport, mandaté par l'apériteur XL insurance, attestant de l'encaissement en faveur de Cooperl de la somme de

article 3.2 (Tarification pour les dossiers dont l'enjeu est inférieur à 8 000 euros) : « Honoraire forfaitaire de prise en charge du dossier : 1 000 euros HT ; Honoraire de succès : lors de l'encaissement

fonds de commerce [W] de tout autre élément d'actif en janvier 2024 constitue alors une faute d'autant plus grave que, depuis le 6 mai 2025, Monsieur [X] [T] [M] est en situation de réaliser un enrichissement

Le chiffre d'affaires de la société au cours des 2 derniers exercices a été reconstitué d'après les encaissements par les services fiscaux selon le détail suivant : […] La société n'employait pas de

En parallèle, la Société a récemment signé un premier contrat BtoB d'un montant de 50 K€ avec l'Association Comme les Autres, dans le cadre d'un projet soutenu par la Fondation Renault, avec un encaissement

Ces commissions de banque, dont l'encaissement n'est pas contesté par la société C2 INVEST PRO SARL, étant indépendantes des honoraires facturés par ailleurs par la société ABCP COURTAGE SAS, il conviendra

Monsieur [L] [T] se contente, afin de soutenir sa demande principale, de rappeler l'article 1235-1 du Code civil sans même tenter de démontrer qu'avec l'encaissement des loyers qui ont été payés avant

que le contrat s'est terminé le 30 septembre 2021 ; si le tribunal venait à condamner YUNSA en se fondant sur des années autres que la dernière année d'activité, cela reviendrait à provoquer un enrichissement

Il convient d'ailleurs de rappeler que le permis de construire des époux [I] a été retiré ainsi aucune construction n'a été réalisée donc aucun enrichissement n'a eu lieu pour la SAS [Localité 9] [M].

* Sodexo Energie et Maintenance, CP 400 Encaissements 6 rue de la Redoute 78043 GUYANCOURT CEDEX, cocontractant absent.

tous bureaux de poste et de douane, tous plis, tous colis, expéditions et autres adressés à la société, se faire remettre tous dépôts et mandats, donner toutes signatures à ces effets ou pour tous encaissements

Le BFR, qui mesure le décalage entre les décaissements liés à l'exploitation (notamment salaires, fournisseurs et charges sociales) et les encaissements issus des ventes, tend à se dégrader naturellement

L'intervention de la société JP BOULPAT CONSEILS doit être rémunérée, d'autant plus qu'elle a généré des encaissements au profit de la société MINOTERIE TROTTIN.

La société ARVAL SERVICE LEASE réfute, par ailleurs, avoir mandaté la société AXE AUTO pour procéder aux démarches administratives et à l'encaissement du bonus écologique.

redevances et contributions au fonds national de communication sur le chiffre d'affaires tel que défini à l'article 6.2 ci-dessus, généré avant la date de cessation effective du contrat et dont l'encaissement