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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
pour elle de le faire sous huit jours, les contrats seraient résiliés.
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
2023, telles que déclarées par cette dernière dans la déclaration sociale nominative correspondante.
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
La société ADT 08 demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1133 et suivants du code civil ; Vu les pièces versées aux débats Déclarer la société ADT 08 recevable et bien fondée en ses
69b0885ccdc6046d473239b8
9 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.
chambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 018 020, prise en la personne de son représentant légal ; * SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, sigle DCF, ayant son siège 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 13 novembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Location Automobiles Matériels - Locam, immatriculée au RCS de St Etienne
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b03913cdc6046d472a5d85
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 JUGEMENT
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F514 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.
69b08a7ecdc6046d473262ae
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b0966ecdc6046d47334bc9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1078 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F527 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69d7704fcdc6046d47a0126c
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 102 560,77 €, a assigné le défendeur devant
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
Il faut observer que la société ABC BORNE n'a pas contesté, ni porté réclamation à réception des factures, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire si des factures étaient totalement ou partiellement «
69b04b84cdc6046d472c92ac
Par ordonnance du 13 avril 2023, le Tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE.
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