disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ

21/01/2025 EXAMEN DE LA SITUATION EN [Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ

Le tribunal fera droit à cette demande, * Des intérêts échus la date du 16 juin 2023 pour 396,36€ Le tribunal fera droit à cette demande, * Une indemnité contractuelle de résiliation conformément à l'article

Dit la créance superprivilégiée du CGEA se fera à 100% dès l'arrêté du plan en application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ

disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [P] AUTOMOBILE

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SAS HBFS Le présent jugement fera

dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SAS AMA EXPLOITATION Le présent jugement fera