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826 résultats pour « Gonthier-Roule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

véhicule a fait l'objet de modifications notables par rapport à ses caractéristiques de construction ou à celles reprises sur sa carte grise. et s'il peut en conséquence légalement circuler sur les routes

Source officielle

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c793edcdc6046d4745619f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003047 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : M., [I], [W] 17 route de Saint-Lô 50420 FERVACHES

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 22 mai 2025, le véhicule tombe en panne moteur, le témoin moteur s'allumant pendant que le véhicule roule. Le véhicule est confié aux établissements IVECO LVI [Localité 3] pour un diagnostic.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Le 5 février 2020, la SARL CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt n°05893828 destiné à financer son fonds de roulement de départ à hauteur de 30.000 € en capital portant intérêts à un taux fixe de 0,50%

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

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TCOM

3ème chambre

69e8c14dcdc6046d47214cd5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'essentiel de son activité avec les pays en voie de développement ; * Les acomptes qui doivent être payés par ces pays le sont souvent avec beaucoup de retard de sorte que son besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea1edcdc6046d470692d6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat et vente de véhicules ou deux-roues

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a024cdc6046d47340453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [I] Monsieur [G] [B] Comparution : non comparants Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline ROURE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En cours de transport et le vendredi 4 novembre 2022, le chauffeur a stationné son ensemble routier à [Localité 6] (26) pour le week-end, sur le bas-côté d'une route nationale.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Derrière ce terme, il s'agit de faire reproduire mécaniquement par la machine la technique et le mouvement du palper-rouler.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f721d2cdc6046d476e4953

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

routières, aériennes, fluviales, maritimes, ou autres, l'achat, la vente, la location et l'exploitation des brevets au procédé ayant un rapport quelconque avec la signalisation, nettoyage et entretien des routes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Achat et vente de véhicules, locations de véhicules, conseil et intermédiaire dans la réalisation de documents et travaux administratifs et personnels, exploitation d'un centre d'examens du code de la route

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TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01154 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE [Adresse 2] DEFENDEURS M.

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