alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites

Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.

- Le CDV (SAS) RG 2026 000238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume

MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume

Achat, vente de tous produits industriels ou non à des particuliers ou autres.

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 24/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Octopus Biosafety SA ; qu'au cours de la période d'observation, un projet

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une

: MVMT (SARL) RG 2025 006690 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume

: T&L ÉLÉGANCE (SAS) RG 2025 008972 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume

MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) RG 2025 009139 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume

[U] [V], [Z], [C] RG 2025 009352 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume

JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : [M] ET FILS (SARL) RG 2025 012161 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL 42 DEGRES LAB n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires n'a pas été communiqué.

activité : le commerce de détail d'optique, lunetterie, photographie, contactologie, appareillage de surdité, matériel hi-fi et vidéo, et de tous accessoires liés directement ou indirectement à ces produits

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15