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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 954 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 24 458,33 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 48 584 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Easy on-PC de la société NDD, Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq supports ou médias au choix de PLANETE MEDICALE et aux frais avancés de la société MED GEN, et en haut

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse à hauteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

[J] [D] de régler le solde restant dû à hauteur de 11 611,99 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VTR HAUTE-SAONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS HAIR CUT serait débitrice de la somme de 10 541.66 euros sous réserve des acomptes versés.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de venir entendre : Vu les articles 1147 et 1560 du Code Civil Vu les pièces produites JUGER que la Société DEMOLYMPE est débitrice du solde du prix d'achat du fonds de commerce de Monsieur [Y] à hauteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas donné suite à la convocation du mandataire judiciaire effectuée par courrier du 2 mai 2023 ; en effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bab5cdc6046d47e30a84

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003853 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl HAUT MARCEAU Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOPARTCOM considère que le projet de conception n'a été réalisé qu'à hauteur de 90% et que le dossier de consultation des entreprises n'a été réalisé qu'à hauteur de 50%.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Selon acte en date du 11 mars 2020, Madame [B] s'est portée caution solidaire de l'engagement de la SARL pour le prêt de 95.570 €, et ce à hauteur de 31.060 € pour une durée de 84 mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5bc3cdc6046d474e2c3a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2024, Que par arrêt rendu en date du 16 décembre 2025, la cour d'appel de Paris a précisé que l'infirmation ne concernait pas les sommes suivantes : * L'indemnité de repos compensateur non pris à hauteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69082cdc6046d475512cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [O] [A] ayant d'importants problèmes de santé et ayant besoin de temps pour trouver un nouveau logement, le liquidateur requiert un délai de grâce pour que celui-ci quitte sa maison d'habitation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7550fcdc6046d470056e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.

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TCOM

audience ordinaire

69e2baf5cdc6046d47a0eb6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de 268 825,66 € est recevable, Fixer la créance de [Localité 1] LE FANGUET 1 (SNC) au redressement judiciaire de CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) à hauteur de 268 825,66 €, Condamner CAP CONSTRUCTION

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