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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
69d8208dcdc6046d47b211ee
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
69d82313cdc6046d47b2593b
4ème chambre A
69e9fc3ccdc6046d473e338a
19 janvier 2026
Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Trib. de Commerce
69a0ee38cdc6046d47dd7fb9
24 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
69ae7ff5cdc6046d4703ade5
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
69ae801ecdc6046d4703b17c
Chambre 04
69f28103cdc6046d47049210
15 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f282c2cdc6046d4704b7f3
CHAMBRE DU CONSEIL
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BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
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69c88f21cdc6046d475af4d0
69c88f5ccdc6046d475af901
Chambre 2-5
69d652becdc6046d4784bbbf
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00200
69da9d68cdc6046d47e9c182
2 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Procédures Collectives
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9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
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