Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour

de retard, à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ; Autoriser la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à faire procéder à l'appréhension du

PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour

[Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 451 230 262 ; ce même jugement a ouvert une période d'observation jusqu'au 21/01/2026, renouvelée jusqu'au 21/07/2026 ; L'affaire revient ce jour

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour. La société GROUPE [L] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre 2024, la société

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la société LES

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 1.641,76 €, * condamner la société KS FORMATION SASU

Il sera payé en une seule fois dans les 90 jours qui suivent l'adoption du plan en contrepartie de l'abandon de créances de 70% accordé.

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard pendant un délai de trente jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.

Le même jour, par acte sous signature privée, M.

de Monsieur le Président du 17/03/2026 ont été signifiées à l'entreprise EFFEGE, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour

dernière, afin de permettre une vérification, analyse et chiffrage de l'état et des frais de remise en état, du véhicule concerné (numéro d'identification suivants : [Immatriculation 1] dans les 15 jours

Par acte sous seing privé du même jour, M. [M] s'engageait en tant que caution personnelle et solidaire pour le remboursement du contrat de LOA.

Le Tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience de ce jour.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J249 ENTRE * la société LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR