LA PROCEDURE Par acte en date du 16 juillet 2024, la SAS LEASECOM assigne la SAS CUBANO HAIR.

Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [N] [U] le 13 juillet 2020.

] 401 598 859) a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la société [L] - [G] AUTOMOBILES MATÉRIELS (RCS [Localité 1] 310 880 315), ci-après "[L]", un contrat de crédit-bail

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 12 juillet 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SASU DE LAGE LANDEN

de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société SOGELEASE est recevable et bien fondée Constater la résiliation du contrat de crédit-bail

ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Plainte pénale du 14 juillet 2018 5. Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

de figure, qu'il n'y a pas eu d'état de lieux à la date de signature du bail. 5.

Le Bail ayant pour destination une activité de « boucherie, charcuterie et traiteur » courait initialement du 1 er juin 2009 au 31 mai 2018.

[J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [C] [G] [K] [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me Erwan COIGNET [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 2 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE

par Monsieur [K] [X], * Conclusion de nouveaux avenants pour les 4 associés membres du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification du montant des loyers annuels à compter du 1 er juillet

Le bail dérogatoire versé aux débats par la société [Q] a été signé le 1er juillet 2020 et mentionne de façon manuscrite au-dessus des deux signatures « Annule et remplace le bail BRE ».

La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38

Elle a eu successivement pour président Monsieur [T] [Z] et, à compter du 28 juin 2023, Monsieur [F] [D].

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la