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[F] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [O] MULTI SERVICES [Adresse 1] Établissement(s) - RCS La Roche-sur-Yon

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Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024005504 PC : 2024J339 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025000103 PC : 2025J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004503 PC : 2025J137 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004644 PC : 2025J155 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c6c9cdc6046d47de31fa

Commerce

2 juillet 2025

. : 2025J190 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

. : 2023J152 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

RG 2023004958 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

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Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

. : 2024J138 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LA TETE AILLEURS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES

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chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

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Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

Elle prétend d'une part que son cocontractant serait KLINE LOGISTICS France puisque le pouvoir en douane a été donné à KLINE LOGISTICS France et qu'AMATRANS n'aurait pas qualité à agir contre elle.

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004456 PC : 2025J158 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL

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69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

. : 2024J254 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement

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Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet

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AFFAIRES COURANTES

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Commerce

23 octobre 2025

répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

été débattue le 30/04/2026 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Jean-François GONDELLIER Laurence KLEIN

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

5 mai 2026

représentant légal : Monsieur [Y] [M] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN

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