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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f6dfb8cdc6046d47698a68
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00204 SASU AUTO SHINE N° RG: 2026L00939 Juge-commissaire: Mme [Y] [C] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS
Source officielleChambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
22 avril 2026
[E] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [Z] [A] [R] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
Source officielle4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea4691cdc6046d474506a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le courant de l'année 2022 et dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, situé à Lattes (34970
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [F] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
Source officielleRéféré mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d39095cdc6046d4749dd40
11 avril 2025
11 avril 2025
, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bfecdc6046d47882c25
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date
Source officielleChambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
22 avril 2026
[X] [P] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [F] [S] [M] DEBITEUR SAS MORATAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 394186357 1994 B 610
Source officielle4ème chambre
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Donne acte à la SAS ETABLISSEMENT [F] [J], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 905 420 105, ayant pour activité Autre imprimerie (labeur), que la poursuite d'activité
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
20 avril 2026
MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; DESIGNE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour procéder au recollement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Madame [Z] [A] indique qu'elle a créé son entreprise en 2021 afin de développer une solution d'aménagement innovante et transformable, qu'elle a obtenu le « label
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officiellePage 20 sur 29