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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6831ccdc6046d47630a12

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68362cdc6046d47630ef6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6843fcdc6046d47631e4c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685c0cdc6046d47633905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f686cacdc6046d47634b7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68758cdc6046d4763558f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40881cdc6046d4787e311

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, le juge des référés fera droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [W] prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [J] [V], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [Z] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [B] [J], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

faire droit à la rectification et de dire : Page 11 : Au lieu de Dit que le cessionnaire reprend les locaux de l'entreprise cédée en l'état et qu'en sa qualité de dernier exploitant, le repreneur fera

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69bc3d73cdc6046d473c16b1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DISONS que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle

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