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Par conclusions en date du 24 juin 2025, les défendeurs nous demandent de : * Octroyer à la société O CONNECTION les plus larges délais, et en tout état de cause un délai minimum de six mois pour s'acquitter

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

de la clause pénale, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de la résistance abusive, Réduire en de très larges

Source officielle

TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

Elle fait partie du Groupe QUALITH qui exerce plus largement une activité de conseil pour des grandes entreprises du textile afin qu'elles puissent définir un plan global de qualité, de traçabilité de

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b49f8ccdc6046d4797be44

Commerce

15 janvier 2026

En conséquence, le tribunal considère que la clause pénale d'un montant de 1.153,04 € apparaît largement excessive.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

* Les éléments comptables demandés sont trop larges, ce qui rend la demande irrecevable. L'activité de DA a été reprise par le groupe Krosno qui pourrait être lésé par une telle communication.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

Il affirme que si un reliquat devait rester à sa charge, il devrait bénéficier des délais de paiement les plus larges pour s'acquitter de sa dette.

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

ainsi déchue de son droit aux intérêts, qu'à titre infiniment subsidiaire, si par impossible le Tribunal de céans devait entrer en voie de condamnation à son encontre, il entend solliciter les plus larges

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, Octroyer les plus larges délais de paiement à M. [H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

est de bonne foi, * Déduire de l'arriéré de cotisations dues les majorations de retard à hauteur de 710,19 euros, * Fixer la créance de la CIBTP à la somme de 14 645,52 euros, * Accorder les plus larges

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c861cdc6046d47a70570

Commerce

30 avril 2026

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

demandes Attendu que le juge des référés dira qu'il n'y a pas lieu à accorder des délais de paiement à la société BMC BARDAGE, celle-ci ayant déjà bénéficié de facto, depuis les livraisons concernées, de larges

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

En conséquence * Accorder à Monsieur [P] [D] les plus larges délais de paiement de règlement sur les sommes accordées à Monsieur [Y] [D], En toutes hypothèses * Débouter Monsieur [Y] [D] de ses plus

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

Y] épouse [V] de la garantie des pénalités et intérêts en toute nature échus ou réclamés En tout dernier lieu * JUGER que Madame [I] [Y] épouse [V] doit bénéficier des délais de paiement les plus larges

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

[K] [C] ont largement été violés ; Que le projet de fusion-absorption est par ailleurs fondé sur une valorisation des parts dépréciant la valeur réelle de l'entreprise et occultant sa véritable valeur

Source officielle

TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

au titre des prêts consentis s'élèvent respectivement à 170.784,74 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 1]et à 28.419,34 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 2]au 19 mai 2025, soit un montant total largement

Source officielle

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