[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

ENTREPRISE LAURENT BAPTISTAN [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

SAS ENTRE 2025R1391, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence CHARVOLIN -Toque nº 1086, [Adresse 2], [Adresse 3] 03 Maître Paul BARROUX -37, [Adresse 4] - la société BASTION SAINT LAURENT

470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne En présence de : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

Dirigeante : Madame, [E], [M] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Dirigeant : Monsieur, [C], [E], [N] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats

Dirigeant : Monsieur, [N], [O] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Laurent PITET, président assisté de M.

Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR LAURENT

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent