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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER
Procédures Collectives
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4 juillet 2025
soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : PARFUM DE VANILLE (SAS) prise en la personne de sa présidente ([L] [O]) qui confirme que la situation se présente bien Me LERAY
Trib. de Commerce
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30 janvier 2025
En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.
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10 avril 2025
En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.
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23 janvier 2025
[F] [C] [G] [S] gérant de l'EURL [F] [S] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
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11 avril 2025
Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité
AFFAIRES COURANTES
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13 octobre 2025
SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX
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16 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX
Référés
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14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [E] [X], représentant légal, assisté de Maître Ivan LETERRIER, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel maintient son
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6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
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7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
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LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
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19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. [X] [H] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 012401 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER
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Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX TOBEL IMMOBILIER
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15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [P] AUTOMOBILE
CHAMBRE 03
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14 janvier 2026
de transport de celle-ci, dont elle produit aux débats les bordereaux de prise en charge, ayant consisté à transporter du saumon frais à destination de l'Italie, produit par les sociétés Norvégiennes LEROY
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