l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols décoration et toutes activités connexes [Adresse 2], lot

ET : Société SIMON, dont le siège social est 100/108, avenue du Général Leclerc, Lot 207 93500 Pantin Partie défenderesse : non comparante.

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [H] [L] a déclaré exercer l'activité suivante : En ambulant : foires, marchés, expositions, magasins, lots en tout genre, prospection, produits alimentaires, confiserie, prospectus

La société ARCONANCE a passé commande de travaux relatifs à un projet de construction sis [Adresse 3] à [Localité 1], faisant l'objet du lot n° 9 « curage-démolition/gros œuvre-terrassement ».

réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la société IMMO SELECTION en sa qualité d'entreprise principale, a confié à l'Entreprise [V] la réalisation du lot

requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT

de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles Mathieu En présence de : Ministère public, représenté par madame Lottie

de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles Mathieu En présence de : Ministère public, représenté par madame Lottie

Résidence, ci-après « Marignan », qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2], a confié la réalisation du lot

Ce marché comprend les prestations relatives aux études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité

Juger que la société [Z] a commis une faute inexcusable, la privant du bénéfice des dispositions de la loi LOTI, dont elle se prévaut quant à la limitation de sa responsabilité.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE, titulaire dans le cadre d'un marché public, a sous-traité à la société JAM Développement le lot

date du 24 mai 2021 avec la société COREDIF, entrepreneur principal pour le compte de la société SNC EMERIGE, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot

en qualité de Maître d'Ouvrage, lui a confié un chantier pour 28 logements collectifs et un local commercial ([Adresse 9] dans la Commune de [Localité 5], (77), pour reprendre les travaux relatifs au lot

Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS (Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 530 939 131 - 2017 A 1813 et exerce une activité de bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point de validation du loto

non comparante FAITS ET PROCÉDURE : La société 3B1 a mandaté la SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (ci-après la société SATEB) pour la réalisation des travaux relatifs au lot

indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature du compromis, les offres de ses clients acheteurs des lots