LES FAITS La SAS [P] ci-après [P] intervient dans le domaine du contrôle et la régulation de vitesse de machines industrielles.

Enfin, elle souligne un mauvais coût de production lié à l'utilisation de machines/outils vétustes.

matérialisée par sa réactivité à organiser une visite technique et à émettre des avoirs préventifs * Pour la société NEMEUS: NEREUS affirme avoir commandé à AIS des pièces destinées à la fabrication de machines

* Sur la demande de délais de paiement La société AGRI TRAVAUX SERVICES expose que la perte de ces machines utilisées au quotidien entrainerait de facto la chute immédiate de l'activité de l'entreprise

Le 22 mai 2023, la SOCIÉTÉ TL RÉFRIGÉRATION précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus

C- Une panne de la machine : Dans son Procès-Verbal d'expertise contradictoire du 7 mai 2019 et son rapport expertise du 10 mai 2019, l'expert indique que : « Lors de l'application sans panne du matériel

LES FAITS : La société KRONES AG a confié à la société SCHENKER DEUTSCHLAND AG (SCHENKER) l'organisation du transport d'une machine-outil (une ligne d'embouteillage) au départ de l'Allemagne et à destination

décider, en application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, que le fonds de commerce de café bar pub brasserie exploité par la SARL [H] sis [Adresse 3] ne pourra être aliéné, tout comme les machines

Elle a une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels.

conséquence, le tribunal recevra la société SEPIA en sa demande, la dira mal fondée et l'en déboutera ; Sur la somme de 11.026,32 euros TTC Attendu que la société SEPIA ne justifie pas de la location des machines

société ALLIANCE AUTO d'apporter la preuve que son intervention n'est pas à l'origine de la panne constatée ; Pour cela la société ALLIANCE AUTO verse aux débats deux rapports de vidange émis par une machine

Ainsi, lors des opérations de greffage réalisées sur la table de greffe oméga, les greffons du cépage à obtenir sont coupés puis greffes sur les porte-greffes et ce au moyen de deux machines, l'une assurant

. : MISE A DISPOSITION DE 3 MACHINES A CAFE STGS VENDEE EAU [Adresse 6] Réf. : VE048515501860001002 ABONNEMENT EAU ORANGE PRO Service contentieux - TSA [Localité 1] 9 Réf. : 370680340 TPH + INTERNET

pu être transféré : « aucun des éléments (…) ne fait l'objet d'un contrat de crédit-bail » Que la présence du mot « PHOTOMATON » ne vaut pas transfert d'un crédit-bail, mais désigne uniquement une machine

sont notamment dues à une importante concurrence extranationale (la plupart des cliniques sous-traitent la fabrication des prothèses dentaires à l'étranger), à un coût d'investissement important (machines

, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail de machines

* Les frais d'électricité étaient très élevés car la société Dumas utilisait des machines dans l'entrepôt, alors que le bail n'autorisait que du stockage.

La société [W] MONNOYEUR SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 4] (RCS [Localité 5] n°383 933 942) exploite une activité de commercialisation, location et location-bail de machines et équipements

La SAS ESTHE RENT, spécialisée dans la location de matériel esthétique dit avoir régularisé le même jour un contrat de location de machines avec [N] & [L].

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,87 € HT, soit 87,44€ TTC ainsi que 3,36 € au titre du bris-machine.