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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société [X] OPTICAL lui a passé de nombreuses commandes de montures de lunettes entre 2021 et 2024, lesquelles lui ont été livrées à son magasin de [Localité 3] par le transporteur UPS.
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [F] [B] est un magasin d'audioprothèse de vente au détail, situé à [Localité 2]. Le 22 novembre 2023, les sociétés AUDITION [U] et [F] [B] ont signé un contrat d'adhésion.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Parmi ces fournitures, il y avait 20 tiges de forage référencées « TUBE Ø114 EP.6.35 L:300MM 3''1/2 API REG Hausher ».
Source officiellechambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000010 AFFAIRE 2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie
Source officielleChambre 04
69f36088cdc6046d47177052
2 avril 2025
2 avril 2025
Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [B] [G] - CHAUD REP
Source officielleChambre 06
69f42fa6cdc6046d472c29a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il indique ne pas avoir de matériel et que le stock n'est pas identifiable, le magasin ayant été réouvert par CARREFOUR. Il indique une date de cessation des paiements en septembre 2024.
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
La partie demanderesse expose qu'elle a donné à bail à la SARL EN PLEIN PERMIS un local commercial situé [Adresse 5], lot A, comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d95fcdc6046d475afc88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Que le magasin est fermé depuis le 20/12/2024. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 10/07/2023, [G] [Z] SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 921667200 de la SAS NIRO [Localité 2] [Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba347cdc6046d47cb240c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007789 DEFENDEUR CQFD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Biscuiterie artisanale, fabrication et commercialisation en magasin
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle n'est pas parvenue à développer sa clientèle depuis sa création en octobre 2024, et n'atteint pas les objectifs d'entrées dans le magasin
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
8 avril 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : VINS ET [Localité 1] EXPORT (SARL) [Adresse 2] Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Maintient la date de
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62da5cdc6046d47b74929
14 avril 2025
14 avril 2025
par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CAPITALE LB [Adresse 1] Activité : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins
Source officielle.
69b763fecdc6046d47cf2d93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis la précédente audience les négociations se poursuivent avec les bailleurs s'agissant des magasins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qu'une diminution de la demande en matière de livraisons, consécutive au décès de certaines personnes âgées ou à leur placement en maison de retraite ; qu'il reste un salarié à l'effectif ; que le magasin
Source officielleTrib. de Commerce
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 414 868 695 RCS [Localité 1] Activité : Étude, conception, achat, réalisation, vente tous produits verriers ; Structures Ou menuiseries aluminium, pvc, vérandas, magasins
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La vente d'accessoires, d'équipements pour la moto et le motard, et, ce, en magasin ou sur un site internet marchand. Les prestations d'entretien, réparations, programmation et préparation.
Source officielle.
69c91b87cdc6046d47650c84
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL DIS MOI OUI - exerçant une activité de Commerce de détail d'habillement en magasin
Source officielle.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée; Qu'en outre, le dirigeant vient de lancer une campagne publicitaire aux fins d'augmenter la fréquentation de son magasin
Source officielle.
6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
6 mai 2026
ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL EURL 3 CONTINENTS - exerçant une activité de Alimentation générale, bazar et de tous produits vendus ensemble et ou séparément en magasin
Source officiellePage 20 sur 91