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759 résultats pour « Marc PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pertes d'exploitation ».

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les pertes de chiffre d'affaires et frais d'intervention sont documentés (rapports techniques, grand livre, devis COMETROL).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 6 mars 2025, la société GROUPE J C R (ci-après JCR) sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 12 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d8acdc6046d47d7ac43

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00078 A la date du 24 Mars 2025, la SAS AISNE NETTOYAGE VITRES a déclaré la cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la situation financière de la société illustre les défis typiques rencontrés par une entreprise de l'industrie audiovisuelle avec des coûts fixes élevés, des charges financières structurelles, et une marge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la situation financière de la société illustre les défis typiques rencontrés par une entreprise de l'industrie audiovisuelle avec des coûts fixes élevés, des charges financières structurelles, et une marge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réglées mais que la trésorerie de l'entreprise aujourd'hui ne permet pas de payer le solde de l'échéance du plan exigible au 24 novembre 2024, ni les salaires du mois de janvier 2025 ; il fait état de la perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans la santé intime et la prévention associée à un espace salon de thé, que depuis son lancement, l'activité connaît un chiffre d'affaires insuffisant en raison notamment d'une faible ouverture du marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle dégage des pertes depuis 4 ans de sorte que la société holding HOFIWA a dû injecter des fonds à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles contestent le fait que la perte d'exploitation soit calculée jusqu'en 2022, étant précisé qu'il n'est pas avéré que la Mairie aurait accepté une prorogation de l'autorisation temporaire d'occupation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette indemnité compense la perte des commissions qu'aurait acquises l'agent si son activité s'était développée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, le prêt a fait l'objet d'une convention de nantissement des 840 actions de la société MARCO POLO par la banque le 28 juin 2018.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle ajoute qu'elle a subi une perte de chiffre d'affaires ainsi qu'un préjudice d'image.

Source officielle