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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 mars 2025
Chambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires ne permettant pas de faire face aux charges courantes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [J], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, expose que la SARL [Adresse 2] a été constituée le 6 mars
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …très importante baisse
Chambre 02 (chargement)
69c39bcccdc6046d47de5fdc
6 janvier 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Laurence Marie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048f88cdc6046d47999f83
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
Et produit les pièces suivantes : Pièce 1 : Mail du 14 mai 2024 Pièce 2 : Mail du 6 mai 2024 Pièce 3 : Courrier recommandé du 9 octobre 2024 Pièce 4 : Mail du 15 juillet 2024 SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
(Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 Mai
AUDIENCE DE DELIBERE
69a682cecdc6046d47541a19
23 janvier 2025
Le chiffre d'affaires de la société est en baisse et la concurrence est de plus en plus sévère.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc57cdc6046d47db66d6
17 octobre 2025
Madame [C] [M] explique que l'origine de ses difficultés provient de charges importantes de copropriété et d'une baisse d'activité mais qu'elle entend organiser des événements afin de redynamiser son activité
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026009007 PC : 2026/505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
, Vu la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [D] [Q], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 44 891 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la baisse de
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
Constatant une baisse de ses commissions en 2021 et 2022, La Financière demandait des justificatifs de ses commissions.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
au Barreau du Mans,, [Adresse 7].
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