NEGOCE a revendu le véhicule Volkswagen T6 prétendument non conforme à un tiers, Monsieur, [L], pour un montant de 39 000 euros en octobre 2023, ce qui démontrerait l'absence de préjudice et la valeur marchande

permettre de dédommager CITEL L'absence d'information sur le prix d'achat du matériel et sur son ancienneté en partie au moins amorti dans les comptes de CITEL L'incapacité d'apprécier la valeur marchande

Les garages et marchands ne doivent pas mettre la carte grise à leur nom lorsqu'ils achètent des véhicules qui seront revendus par la suite.

Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Par acte notarié en date du 1 er septembre 2023 reçu par Me [Z] [H], notaire au [Localité 1], la société MAO IMMO, exerçant une activité de marchand

SAS formant l'ensemble RESIDENTIAL GROUP exercent l'activité de marchands de biens et interviennent dans la présente affaire en qualité de maitre d'ouvrage pour des chantiers distincts.

VIVRE EN PROVENCE, anciennement [W] IMMOBILIER, basée à [Localité 2] dans le Vaucluse, a pour objet la détention de portefeuille de valeurs mobilières et exerce une activité de marchand de biens et de

l'exécution provisoire de droit ; Par courrier en date du 27 mars 2024, SOKA indique n'avoir jamais reçu livraison des marchandises transportées qui sont aujourd'hui périmées et donc sans valeur marchande

Son activité déclarée est « activité mobilière ; transaction, recherche, commercialisation d'immeubles de toute nature, y compris en urbanisme commercial, activité de marchand de biens ».

pour : * trouver un nouveau partenaire pour l'approvisionnement en canapés convertibles, * prendre de nouvelles commandes alors que la marque serait déjà déréférencée, * créer un site Internet marchand

l'activité de manutention portuaire ; qu'elle constitue l'une des 18 agences françaises du groupe MARITIME KUHN et, à ce titre, elle est chargée des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands

6] SDE APLICATIONS METALAYM SL [Adresse 7] - ESPGANE comparant par Me Xavier SKOWRON GALVEZ [Adresse 8] SA GENERALI IARD [Adresse 9] comparant par Me Ariane DELLION [Adresse 10] et par Me Arnaud MAGERAND

Les vins sont vendus par divers canaux de distribution : ventes directes à des clients professionnels réguliers, mailings, prescripteurs et via le site marchand de la société.

Dans le cadre du financement du projet immobilier «, [Adresse 4] » porté par la société PROTIS, marchand de biens, cette dernière émet un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 euros représentant

l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété, ainsi que toutes transactions immobilières à l'exclusion des opérations de promotion, construction et marchand

l'évidence, cette activité relève d'une activité d'artisan pour lequel l'utilisation d'un site internet est accessoire et ne saurait aucunement lui être indispensable comme ce serait le cas pour un cyber marchand

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND

* Le 9 février 2022, TB2S a établi une facture n°2202-27, d'un montant de 12.300 € TTC, portant en observation « VEHICULE VENDU DANS L'ETAT SANS GARANTIE VEHICULE VENDU AUX CONDITIONS MARCHAND PROFESSIONNEL

La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction

gérante de la SARL FBM, société commerciale exploitant un fonds de commerce de restauration à [Localité 1], démontrant une expérience concrète du commerce et une implication dans l'univers économique marchand

Mais cet accord n'existe pas, et le texte tant du compromis que de l'acte définitif montre qu'il n'a jamais été envisagé ; Ces éléments se trouvant dénués de valeur marchande à la date de cession du fonds