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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cf05cdc6046d47503e08

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9c1a5cdc6046d47748116

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Clément JOUBERT M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0bcacdc6046d47100a83

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [A] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 10 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb3fcdc6046d478158e4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : OTAKU FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [H] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c69acdc6046d47823877

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40337cdc6046d47877638

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR ARMEMENT GIBUS [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel

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TCOM

Chambre 05

69f54a70cdc6046d4746c2a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2024003049 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU REPAIRE DES, [Localité 1] Numéro de rôle : 2025001005 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel

Source officielle

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