Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par sa « note d'audience » déposé à l'audience, la société ROYAL FORMATION demande au tribunal de : condamner la société KEOBIZ au paiement de la somme de 5.373 €,

le dossier a été communiqué, absent aux débats : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience en chambre du conseil du 6 mai 2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 22 janvier 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026 Madame [Q] [H] Présidente

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne

*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale