Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 29/01/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, MM.

Les cautions se sont d'ores et déjà octroyé un large report de paiement. En outre, elles ne justifient aucunement de leur situation financière actuelle.

Monsieur [V] [I] sollicite à titre infiniment subsidiaire les plus larges termes et délais avec application de l'intérêt légal et imputation des versements à effectuer sur le capital.

la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire, * ACCORDER à Monsieur [J] les plus larges

Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6. Pièce 6 : Décomptes de créances arrêtées au 28/08/2025. 7. Pièce 7 : Convention de compte courant du 07/11/2018. 8.

942 AM font valoir que l'ordonnance doit être rétractée : 1/Les défendeurs ne peuvent prétendre subir un dommage imminent du fait d'une consultation régulière des associés, d'autant que sa durée largement

ACCORDER les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil à la société BH PLOMBERIE pour s'acquitter de sa dette EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la CAISSE REGIONALE

subsidiaire, REDUIRE le montant de la créance de la société PEPS PARIS à la somme de 120.528,20 € PRONONCER la déchéance des intérêts et pénalités échus OCTROYER à Monsieur [F] [T] [E] les plus larges

crédits consentis ; ORDONNER à la BNP PARIBAS de produire un décompte de ses deux créances, expurgé de tous frais et intérêts à compter de la conclusion des crédits ; OCTROYER à Madame [S] les plus larges

La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau La société DAVID BOWIE affirme que les sacs étaient largement détériorés par l'eau lors du transport, les rendant inutilisables

Ordonner la compensation entre les sommes dues de part et d'autre ; À titre encore plus subsidiaire, et si le Tribunal venait à entrer en voie de condamnation : Octroyer à monsieur [Z] [P] les plus larges

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de toute mission de conseil et ou d assistance à la gestion des affaires au sens large, que ces missions soient destinées à des organismes

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Juger qu'il y a lieu d'accorder les plus larges

Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Accorder les plus larges délais de paiement à la Société L'ANCRE BLEUE. Débouter la Société STELOGY de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Il s'agit d'une pratique de place très largement répandue dans l'industrie de la distribution de contrats d'assurance santé complémentaire individuelles.

patrimoine de 780.000,00 euros, soit la différence entre la valeur estimative en euros déclarée, et le passif total résiduel en euros, représentant 1.800.000,00 euros moins 1.020.000 euros et permettant largement

dossier que : * la société [J] [M] (SARL) exerce l'activité de terrassement pour laquelle elle est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.