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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG SERIGRAPHIE - M [D] [T] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Olivier COTE - [Adresse
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL – BLONDE, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier
Délibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Olivier
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Olivier DYER, président. M. Jean MANSION, M. Franck SAUL, M. Albert BENAMRAN, M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
(s) : [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Olivier
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Il ressort de l'analyse de ces documents que ne constituent des courriers d'information des cautions qu'un courrier du 9 mai 2023 à l'attention de Monsieur [P] [H], ainsi que le courrier du 9 novembre
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Le 29 novembre 2021 Easyworks a remis les camions à disposition d'[C] comme prévu dans son courrier de résiliation.
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] [Localité 1]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
La publication au BODACC du jugement de liquidation judiciaire est intervenue le 9 juin 2025, ce qui faisait courir un délai de 10 jours, expirant le 20 juin 2025.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
[JK] [CT] [Adresse 37] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : SELARL DR OLIVIER BEST [Adresse 38] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2026 par les mêmes juges.
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