Par ordonnance du 2 février 2026, le premier Président de la cour d'appel de Versailles a ordonné le renvoi de cette affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Par ordonnance rendue le 8 décembre 2022, le Président de ce tribunal déclare communes et opposables à Aksigorta les opérations d'expertise judiciaire ordonnées le21 juillet 2022.

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

Vu l'appel de l'affaire à l'audience du 18 novembre 2025 avec renvoi à l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle a été ordonnée la jonction entre les dossiers référencés sous les n°RG 2025/9322 et RG 2025

la capitalisation des intérêts, Condamner Madame [J] [Z] née [A] au paiement de la somme principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation

comparant par Me [K] [Q] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] et par Cabinet ALERION [Adresse 14] SAS [R] [E] [Adresse 15] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 2 décembre 2025 ORDONNE

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.

A l'audience du 8 octobre 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2025F00729 avec celle enrôlée sous le n° 2025F00462, l'instance

ORDONNER la suspension de dissolution de la Société SASU ARTI HOME par transmission universelle du patrimoine (TUP) au profit de la société GraniteSky Roofing LLC, jusqu'au complet règlement des sommes

à la société CGL la somme en principal de 69 552,16 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 7,26% l'an à compter du 26 août 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER

Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 5 novembre 2024, pourvu que ces intérêts soient dus au moins pour une année entière.

FERMETURES avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

En tout état de cause : Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, Condamner Monsieur [T] [R] au paiement

DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [U] BTP LOCATION [Adresse 4] comparant par [H] [J] ASSOCIES [Adresse 5] et par CABINET SUBIRATS AVOCATS [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE

la convention de mission signée entre les parties, Vu la présente assignation * Constater que l'action entreprise par la société « La Ressource » est recevable et bien fondée, En conséquence, * Ordonner

Voir ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 878,36 € par mois à compter du 01.11.2025

contractuel de 8,07% jusqu'à parfait paiement et dans la limite de sa garantie d'un montant de 72 000 euros, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Et ordonner