Dans une correspondance du 13/10/2025, la société a indiqué à l'Etude qu'elle traverse actuellement une période difficile en raison de l'annulation du Village de Noël de [Localité 1] qui engendre une perte

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte d'un client important * la perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de 2 clients importants, * une perte de compétitivité.

Cependant, cet argument avancé par la SAS INTERALLIANCE ne peut être retenu.

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

[C] [V] malgré les courriers adressés revenus avec la mention « inconnu à l'adresse » Le Mandataire judiciaire indique qu'en l'absence totale de coopération du débiteur, la période d'observation ne peut

demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat (RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET

mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré des charges imprévues non budgétisées lors de l'élaboration du projet de création de la société, celle-ci ne peut

Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan

« MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte

La société SUD IMPEX a alors répondu favorablement à sa légitime contestation en souhaitant néanmoins lui facturer la perte occasionnée liée à l'incident de livraison.

À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.

la perte de cette même cliente.

ils ont aggravé le risque d'accident en conduisant à une allure excessive avec des pneumatiques en mauvais état par temps de pluie ; ATTENDU que selon l'article L.113-1 du Code des assurances « Les pertes

de la moitié des capitaux propres de la société constatée au 31 mars 2019, et qu'en 2020, une nouvelle perte de 33 671 Euros est constatée, et que les capitaux propres étaient de – 55 497 Euros au 31

assurée la SCI [Adresse 4] : * La somme de 38 415,57 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * La somme provisionnelle de 25 500 € à titre de dommages et intérêts pour perte

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de clientèle et gros impayé (plus de 30k euros), * perte de compétitivité, * l'absence de perspective d'activité.