Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

La SAS LORMAC INDUSTRIES a comparu en Chambre du Conseil en la personne de Monsieur [M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du

pas de salarié, Monsieur [Y] [G] a comparu en chambre du conseil et déclaré qu'il n'a plus d'activité depuis le 14/12/2023.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

élisent un représentant des salariés.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif déclaré s'élève à 115.675 € ; que le passif serait de 144.826 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS NOVA INTEGRATION5 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0 € ; * Le passif exigible serait de 1 500 280 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

d'affaires annuel s'élèverait à 0,00 EUR et que le débiteur n'employait aucun salarié.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 21 603,19 € ; Le passif total serait de 58 742,84 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

chambre du conseil du 13/05/2026, où étaient présents : * La SNC MONTE CARLO, représentée par Madame [E] [B] [R] représentant légal et son avocat, Maître [N], * Madame [G] [R], représentant des salariés

, prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours pas communiqué les pièces

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 40000 € ; que le passif exigible serait de 52331 €; que le chiffre d'affaires

Ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [E] [Z] * SARL FMB en la personne de Monsieur [G] [R] et Monsieur [C] [R], co-gérants, Il ressort des pièces produites et des informations recueillies