CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 230 résultats pour « Plagnes-Delaveaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

date anniversaire ; Dit que le débiteur provisionnera chaque annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan au moyen de 12 versements mensuels égaux ; Fixe la durée du plan de redressement

Source officielle

Page 20 sur 462

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif soumis au plan est de 31.825.15 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet de plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de redressement, en qualité de commissaire à l'exécution du plan aux fins de veiller à l'exécution dudit plan et répartir les sommes ; FIXE ses honoraires conformément aux articles R.663-14, R.663-15

Source officielle
TCOM

.

69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M [H] [N], Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA,Mme [B] [T] et M [G] [D], Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75199cdc6046d47000a6d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle