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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
, à savoir : * Le poste 41, le stocker Modula Lift dont la société OPCA n'en a pas l'utilité, pour une valeur d'exploitation de 30 000 € * Le poste 46, le stock matière première et kit Eleone, pour une
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f75cdc6046d472b729c
8 avril 2025
de plaques de plâtre, revêtements de sols, pose de cuisine et SDB sans raccordement, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c831cdc6046d47fe5adc
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MENUISERIES, [N], [Adresse 1] Activité : pose
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Bien que disposant de tous les éléments pour effectuer les calculs des économies réalisés, poste par poste, la société BSL NOTAIRES ne présente aucun calcul contredisant ceux effectués par la société CLCONSULTANTS
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46df5cdc6046d47c32a4f
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010390 Débiteur(s): LCD POSE (SARL) [
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
Le 31 mars 2023 la société GD DISTRIBUTION a livré et installé le four avec la fourniture et la pose d'une cheminée d'extraction des fumées.
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
Au cours des travaux, des anciennes corniches d'époque ont été retrouvées dans les greniers de la bâtisse et la SARL LES DIX SEPT ABBES a donc demandé à la SARL TRAMPE CONSTRUCTION de procéder à la pose
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL SOL ET FAIENCE Adresse du siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Pose
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : [T] [N] soutient que : Elle s'est vue confier par [Localité 1] la fourniture et la pose
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
[Q] [E] et Mme [W] [O] ont généré un important passif social, fiscal et chirographaire, notamment : * SARL STPN pour 184.466,22 € * POSE SERVICE : 10.490€ * URSSAF : 92.332,05 3 Il est donc manifeste
Trib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
SARL [X] ETANCHEITE ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION Rappel des faits Démontage La société SAM ECHAFAUDAGE exerce une activité de location, de pose
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
[H] [P], par ailleurs associé de la société [U] [L] * Du poste de Président, à savoir le mandat social de M.
Référés
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
3 * ORDONNER à la société EPEE MOUV de RESTITUER à ses frais le Matériel objet dès le matériel objet du contrat en date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique, 1 poste
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
La fabrication et pose d'enseignes. Fabrication et pose de stores à destination des professionnels et des particuliers.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Vente de pneumatiques pour tout véhicules - Vente de tout accessoires automobiles et tous autres engins - Agréer, pose et vente de boitiers Ethanol.
69c1c067cdc6046d47b437fa
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F1490 Procédure 2016RJ503ЕΤ * SARL DISTRI POSE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [X], [V], [Adresse 2] DÉFENDEUR
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
de 5% soit un montant net de 2.348,40 € HT ; Que les joints de prémurs qui n'ont pas pu être réalisés n'ont pas été facturés pour un montant de 4.079,45 € HT, tel que le décrit la situation n°6, au poste
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Monsieur [W] [I] sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
489,16 Provisionnel 30 500,00 Créances retraitées (cf. 6.2) (47 404,16) Passif maximum soumis au projet de plan de redressement 469 038,51 Dont dettes intercompagnies apurées par compensation avec RDO post
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