: 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * Monsieur, [C], [X] N°SIREN : 801640673 , [Adresse 3]-POSTE

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

En juin 2021 le COLLEGE [Etablissement 1] a souscrit un contrat pour la fourniture et l'installation de postes téléphoniques.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » Le tribunal relève que : * les postes listés sur les factures relevant du litige sont suivant le cas, 2 ou 3 postes de la liste suivante

Aux termes de ce mandat ABSOLUTE devait recevoir un montant forfaitaire HT de 2,5% du montant de l'opération, payable à la mise à disposition des fonds (pièce n°3), * La BANQUE POSTALE (hors cause) a

Ledit courrier a été retourné au greffe du Tribunal avec la mention postale « Destinataire inconnu à l'adresse. » Le 22 août 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 4] a fait assigner la société LR LOCABOAT

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

n'a justifié d'aucun document comptable au titre de l'année 2022 auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste

obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [H] [G] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste

Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 200 € par jour de retard, le matériel objet du contrat n° 417121FN0, soit * 6 postes

5°) Attendu que Monsieur [H] [C] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers recommandé et simple, en date du 19/09/2023, retourné par les services de la poste

Une deuxième mise en demeure a été expédiée par le conseil de la SAS MP ALLOYS le 10 avril 2024 que la SAS ALPS CHEMINEES n'est pas allée réclamer au guichet de la poste.

Le 09/01/2024, M., [T], [X] ne s'est pas présenté à l'étude du mandataire judiciaire, le courrier de la convocation étant retourné par la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

MOTIFS Sur la demande provisionnelle au titre du solde du compte courant d'associé : Attendu que les comptes annuels de la société HMKR au 31 décembre 2021 font apparaître un poste « comptes courants

[V] [R], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [F] [T] -4/6 [Adresse 4] qui recevra tous courriers et envois postaux destinés à l'administré judiciaire

[A] [X], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [N] [Y] - [Adresse 2] qui recevra tous courriers et envois postaux destinés à l'administré judiciaire

création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques, d'imprimerie, de bureau, cartes postales

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale