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LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [O] [B] a été salarié de la société ASCORA du 26 juillet 2005 au 24 avril 2024, occupant en dernier lieu le poste de directeur-adjoint du service Garantie des Loyers

Cet arrachage a provoqué un début d'incendie dans le poste de transformation, ainsi qu'une surtension électrique qui a impacté les différents commerces qui étaient alimentés par ce poste de distribution

La société BURGOS FILMS ne s'est jamais exécutée et la société Film REPUBLIC n'a eu d'autre choix que de porter l'affaire devant le tribunal céans pour réclamer le paiement de la somme initiale de 18.400

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responsabilité pour insuffisance d'actif de 531.000€ à 450.000€, mais ne constitue pas une condamnation à payer une somme ; Attendu que le tribunal, en son délibéré, a également pris en compte la conjoncture post

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [V] [I] [W] (entreprise individuelle) [Adresse 2], Autres activités de poste

de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 6 mai 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le tribunal a porté

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

[O] contraignant ce dernier à porter plainte pour harcèlement : * Entravant son travail de manière répétée et régulière allant même jusqu'à porter atteinte à l'intérêt social uniquement dans l'intention

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la société ISA [W] a du régler deux fois LES [R] [T] ; * la banque ne conteste pas que les fonds ont été encaissés par un tiers Monsieur [F] ou la société CONSTRUCTION [J] ; * la société ISA [W] a porté

garantir et relever indemne la SARL MCC de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre ; En tout état de cause, Condamner in solidum la société PRESTIGE CARS et la SARL JELINE à payer et porter

[Y], [R], [A] [D] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec

du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le rapport a été porté

Ils seront, en conséquence, déboutés de leur demande sur ces deux postes.

de surfacturation dont elle prétend obtenir condamnation de ce tribunal savoir : A raison du tarif convenu, la somme de 528 euros TTC, à raison d'un tarif convenu de 118 euros le m 3, A raison du poste