L'acquisition des murs n'ayant pu aboutir en raison du refus des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant

Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.

En raison de la liquidation judiciaire de KOREGRAF, intervenue le 20 mai 2025, les obligataires ont désigné, par consultation écrite du 13 juillet 2025 puis assemblée générale du 18 décembre 2025, la société

2025, date l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une liquidation judiciaire en raison de l'absence d'éléments sur la situation du débiteur et le montant du passif.

L'affaire a été plaidée le 14 décembre 2023 pour statuer sur l'incompétence rationae loci de ce tribunal soulevée par LA REDOUTE.

dissonance entre le poids de l'endettement supporté par la SAS ALBAREIL et ses capacités contributives conduit à la mise en œuvre du projet de plan de redressement exposé ici qui, avec des efforts raisonnés

indique que : La trésorerie actuelle devrait permettre de financer le cycle d'exploitation sur la période d'observation ; Le PSE comprenant 18 licenciements doit être rapidement mise en œuvre en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

euros, ces créances à titre super privilégié ne peuvent faire l'objet de remise ou de délais ; Les créances détenues par l'AGS n'ont toutefois pas été apurées par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P], raison

La Selarl Asteren, prise en la personne de Me [B] [C], en qualité de liquidateur de la société Elite BTP, avait toutefois informé le tribunal par courrier préalable de son défaut de comparution en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

obligations de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V] selon décision de l'associé unique de dissolution par anticipation emportant transmission universelle du patrimoine du 31/10/2025 ; SE DECLARER incompétent rationae

La société LE [D] SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : SE DECLARER incompétent à raison de la contestation sérieuse affectant l'obligation de remboursement

étant précisé qu'en cas de restitution du véhicule, la valeur vénale de celui-ci à la date de la restitution viendra en déduction de la créance ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison

étant précisé qu'en cas de restitution du véhicule, la valeur vénale de celui-ci à la date de la restitution viendra en déduction de la créance ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, reconventionnellement, de juger que la Société [G] [N] avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la Société ENTREPRISE [S] à raison